Décision (UE) 2015/1871 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Allemagne — EGF/2015/002 DE/Adam Opel)

(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») vise à soutenir les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à les aider à se réinsérer sur le marché du travail.

(2) La dotation annuelle du Fonds n'excède pas 150 millions d'EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.

(3) Le 26 février 2015, l'Allemagne a présenté la demande EGF/2015/002 DE/Adam Opel en vue d'obtenir une contribution financière du Fonds à la suite de licenciements survenus dans l'entreprise Adam Opel AG et chez un fournisseur en Allemagne. Cette demande a été complétée par des informations supplémentaires conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. La demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du Fonds énoncées à l'article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 6 958 623 EUR en réponse à la demande présentée par l'Allemagne.

(5) Afin de limiter au maximum le délai nécessaire pour déclencher l'intervention du Fonds, la présente décision devrait s'appliquer à la date de son adoption,