Décision (UE) 2015/1871 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1871
RattachementDécision (UE) 2015/1871
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1871)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1871EUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 6 958 623 EUR en réponse à la demande présentée par l'Allemagne.

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