Décision (UE) 2015/1871 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1871
RattachementDécision (UE) 2015/1871
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1871)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1871EUR-Lex →

(5) Afin de limiter au maximum le délai nécessaire pour déclencher l'intervention du Fonds, la présente décision devrait s'appliquer à la date de son adoption,

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