(1) Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (ci-après dénommé le «Fonds») vise à permettre à l'Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence et d'exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes.
Décision (UE) 2015/1872 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1872
RattachementDécision (UE) 2015/1872
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1872)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.