Considérants (8)
(1)(1) Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (ci-après dénommé le «Fonds») vise à permettre à l'Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence et d'exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes.
(2)(2) Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 10 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.
(3)(3) La Bulgarie a présenté une demande d'intervention du Fonds après avoir subi des conditions hivernales rigoureuses.
(4)(4) La Grèce a présenté deux demandes d'intervention du Fonds après avoir connu des inondations.
(5)(5) La Commission a estimé que les demandes remplissaient les conditions d'attribution de l'aide du Fonds fixées par le règlement (CE) no 2012/2002.
(6)(6) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière totale de 16 274 765 EUR concernant les demandes présentées par la Bulgarie et la Grèce.
(7)(7) Il existe des possibilités de réaffectation des crédits, conformément au point 11, deuxième phrase, de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013. Les crédits pour le paiement d'avances pour l'exercice 2015 ont été utilisés, dans une mesure très limitée, pour les trois demandes qui font l'objet de la présente décision et pour lesquelles le solde restant à payer s'élève à 14 647 288 EUR. Par conséquent, le montant intégral de l'intervention sera financé par la réaffectation des crédits disponibles pour les avances inscrits au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, et aucun crédit supplémentaire ne sera nécessaire.
(8)(8) Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du Fonds, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, une somme de 16 274 765 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
Le montant total de cette intervention est financé grâce aux crédits mobilisés au titre de la décision (UE) 2015/422 du Parlement européen et du Conseil pour le paiement d'avances dans le budget de l'Union pour l'exercice 2015 (ligne budgétaire 13 06 01). Le montant disponible pour les avances sur ladite ligne budgétaire est réduit en conséquence.
Note : Décision (UE) 2015/422 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (JO L 68 du 13.3.2015, p. 47).
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable à partir du 6 octobre 2015.