Décision (UE) 2015/1878 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1878
RattachementDécision (UE) 2015/1878
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1878)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1878EUR-Lex →

(1) La convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (ci-après dénommée la «convention de Budapest» ou la «convention») est un instrument précieux pour promouvoir la navigation intérieure dans toute l'Europe.

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