Décision (UE) 2015/1878 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1878
RattachementDécision (UE) 2015/1878
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1878)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/1878EUR-Lex →

(10) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (CE) no 593/2008 et participent donc à l'adoption et à l'application de la présente décision.

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