Décision (UE) 2015/1878 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1878
RattachementDécision (UE) 2015/1878
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1878)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1878EUR-Lex →

(4) Les États membres qui ont des voies navigables intérieures relevant du champ d'application de la convention de Budapest devraient dès lors être autorisés à ratifier celle-ci ou à y adhérer.

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