Décision (UE) 2015/1878 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1878
RattachementDécision (UE) 2015/1878
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1878)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/1878EUR-Lex →

(7) La République d'Autriche et la République de Pologne, qui ont des voies navigables intérieures relevant du champ d'application de la convention de Budapest, ont manifesté le souhait de devenir parties contractantes à la convention.

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