Décision (UE) 2015/1893 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1893
RattachementDécision (UE) 2015/1893
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1893)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/1893EUR-Lex →

Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne est approuvé au nom de l'Union.

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