Décision (UE) 2015/1893 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1893
RattachementDécision (UE) 2015/1893
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1893)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1893EUR-Lex →

(3) Ce protocole a été signé conformément à la décision 2014/929/UE du Conseil et s'applique provisoirement à partir du 1er janvier 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).