Décision (PESC) 2015/1916 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1916
RattachementDécision (PESC) 2015/1916
Versionacte d'origine du 20/10/2015 (CELEX 32015D1916)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/1916EUR-Lex →

(2) Dans les conclusions qu'il a adoptées à Göteborg les 15 et 16 juin 2001, le Conseil européen a défini des principes directeurs pour les contributions des États tiers aux missions de police et les modalités de ces contributions. Le 10 décembre 2002, le Conseil a approuvé un document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution» qui a affiné les modalités prévues pour la participation d'États tiers aux opérations de gestion civile des crises, y compris pour l'établissement d'un CDC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).