Décision (PESC) 2015/1917 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/1917
IntituléContributions des États tiers
RattachementDécision (PESC) 2015/1917
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1917)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/1917EUR-Lex →

1. La contribution de la Suisse à l'EUCAP Sahel Mali est acceptée et est considérée comme étant importante.

2. La Suisse est exonérée de contributions financières au budget opérationnel de l'EUCAP Sahel Mali.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).