Article 1
Contributions des États tiers
1. La contribution de la Suisse à l'EUCAP Sahel Mali est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Suisse est exonérée de contributions financières au budget opérationnel de l'EUCAP Sahel Mali.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2015/1917 du Comité politique et de sécurité du 20 octobre 2015 relative à l'acceptation de la contribution de la Suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/4/2015)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2015/1917
Adopté le20 octobre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32015D1917
Considérants (3)
(1)
(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2014/219/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées relatives à l'acceptation des contributions proposées par des États tiers à la mission EUCAP Sahel Mali.
(2)
(2) À la suite de la recommandation du commandant d'opérations civiles, le COPS devrait accepter la contribution à l'EUCAP Sahel Mali proposée par la Suisse et devrait considérer la contribution comme importante.
(3)
(3) Par conséquent, la Suisse devrait être exonérée de contributions financières au budget opérationnel de l'EUCAP Sahel Mali,
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.