(2) À la suite de la recommandation du commandant d'opérations civiles, le COPS devrait accepter la contribution à l'EUCAP Sahel Mali proposée par la Suisse et devrait considérer la contribution comme importante.
Décision (PESC) 2015/1917 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1917
RattachementDécision (PESC) 2015/1917
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32015D1917)
Aller plus loin
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