Décision (PESC) 2015/1917 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1917
RattachementDécision (PESC) 2015/1917
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32015D1917)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/1917EUR-Lex →

(3) Par conséquent, la Suisse devrait être exonérée de contributions financières au budget opérationnel de l'EUCAP Sahel Mali,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).