Article 1
Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2015/1924 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2015/1924
Adopté le26 octobre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015D1924
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.
(2)
(2) Une personne décédée devrait être supprimée des annexes I et II de ladite décision.
(3)
(3) Il convient donc de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. À l'annexe I de la décision 2011/101/PESC, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section «I. Personnes»:
Nom (et alias éventuels)
51. MIDZI, Amos Bernard (Mugenva)
II. À l'annexe II de la décision 2011/101/PESC, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section «I. Personnes»:
Nom (et alias éventuels)
41. MIDZI, Amos Bernard (Mugenva)