Décision (PESC) 2015/1924 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1924
RattachementDécision (PESC) 2015/1924
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D1924)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/1924EUR-Lex →

(2) Une personne décédée devrait être supprimée des annexes I et II de ladite décision.

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