Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/1924
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2015/1924
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1924)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2015/1924EUR-Lex →
I. À l'annexe I de la décision 2011/101/PESC, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section «I. Personnes»:
Nom (et alias éventuels)
51. MIDZI, Amos Bernard (Mugenva)
II. À l'annexe II de la décision 2011/101/PESC, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section «I. Personnes»:
Nom (et alias éventuels)
41. MIDZI, Amos Bernard (Mugenva)
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