(2) L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par six producteurs de l'Union (ci-après les «plaignants»), représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union du produit soumis à l'enquête. La plainte contenait des éléments de preuve de l'existence d'un dumping préjudiciable, lesquels étaient suffisants pour justifier l'ouverture de la procédure.
Décision d'exécution (UE) 2015/1928 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1928
Versionacte d'origine du 23/10/2015 (CELEX 32015D1928)
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