(3) La Commission a informé les plaignants, les autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs connus en RPC, les producteurs de pays analogues possibles, les importateurs et distributeurs connus et les autres parties notoirement concernées, ainsi que les représentants de la RPC, de l'ouverture de l'enquête. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Décision d'exécution (UE) 2015/1928 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1928
Versionacte d'origine du 23/10/2015 (CELEX 32015D1928)
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