Décision d'exécution (UE) 2015/1928 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1928
Versionacte d'origine du 23/10/2015 (CELEX 32015D1928)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/1928EUR-Lex →

(5) Par lettre du 20 août 2015 adressée à la Commission, les plaignants ont retiré leur plainte.

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