(8) La Commission conclut par conséquent qu'il convient de clore la procédure antidumping concernant les importations dans l'Union de certaines feuilles d'aluminium d'une épaisseur inférieure à 0,021 millimètre, sans support, simplement laminées, présentées en rouleaux d'un poids supérieur à 10 kilogrammes, à l'exclusion des feuilles d'aluminium ayant une épaisseur comprise entre 0,008 millimètre et 0,018 millimètre présentées en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 650 millimètres, originaires de la RPC sans instituer de mesures.
Décision d'exécution (UE) 2015/1928 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1928
Versionacte d'origine du 23/10/2015 (CELEX 32015D1928)
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