Décision d'exécution (UE) 2015/1928 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1928
Versionacte d'origine du 23/10/2015 (CELEX 32015D1928)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2015/1928EUR-Lex →

(9) La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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