Décision déléguée (UE) 2015/1936 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1936
IntituléANNEXE I
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1936
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1936)
RéférenceAnnexe I de la décision déléguée (UE) 2015/1936EUR-Lex →

PRODUITS VISÉS

La présente décision s'applique aux produits suivants:

1) Conduits et gaines de ventilation destinés à être utilisés pour la ventilation d'air dans des ouvrages de construction.

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