Article 1
La présente décision s'applique aux conduits et gaines de ventilation destinés à être utilisés pour la ventilation d'air dans des ouvrages de construction, tels qu'énoncés à l'annexe I.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision déléguée (UE) 2015/1936 de la Commission du 8 juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des conduits et gaines de ventilation d'air en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision déléguée (UE) 2015/1936
Adopté le8 juillet 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32015D1936
Considérants (3)
(1)
(1) L'évaluation et la vérification de la constance des performances des conduits et gaines de ventilation d'air doivent être effectuées conformément aux systèmes décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011.
(2)
(2) Il est donc nécessaire de déterminer les systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances applicables aux conduits et gaines destinés à la ventilation de l'air. Les fabricants devraient ainsi pouvoir accéder plus efficacement au marché intérieur, ce qui devrait renforcer la compétitivité du secteur de la construction dans son ensemble.
(3)
(3) La présente décision ne devrait s'appliquer qu'aux produits qui n'entrent pas dans le champ d'application d'autres actes correspondants du droit de l'Union. Par conséquent, elle ne devrait pas s'appliquer aux conduits et gaines utilisés dans les systèmes fixes de lutte contre l'incendie, dès lors qu'ils sont déjà régis par les décisions de la Commission 96/577/CE et 1999/472/CE,
Article 2
Les produits visés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation et d'une vérification de la constance de leurs performances en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles conformément aux systèmes spécifiés à l'annexe II.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
PRODUITS VISÉS
La présente décision s'applique aux produits suivants:
1) Conduits et gaines de ventilation destinés à être utilisés pour la ventilation d'air dans des ouvrages de construction.
Annexe II
ANNEXE II
SYSTÈMES D'ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DE LA CONSTANCE DES PERFORMANCES
Pour les produits visés par la présente décision, compte tenu de leurs caractéristiques essentielles, les systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances s'appliquent comme suit:
Tableau 1
Pour toutes les caractéristiques essentielles, excepté la réaction au feu
| Produits | Caractéristiques essentielles | Système applicable pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011
| Conduits et gaines de ventilation destinés à être utilisés pour la ventilation d'air dans des ouvrages de construction | Pour toutes les caractéristiques essentielles, excepté la réaction au feu | 3
Tableau 2
Pour la réaction au feu uniquement
Pour tous les produits indiqués dans la première colonne du tableau 1, les systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances sont déterminés, en fonction de leurs sous-familles, comme suit:
| Sous-familles de produits | Système applicable pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011
| Produits pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration de leur performance en matière de réaction au feu (par exemple, l'ajout de produits ignifuges ou la limitation des matériaux organiques). | 1
| Produits pour lesquels il existe une base juridique européenne applicable pour classer leur réaction au feu sans essais. | 4
| Produits qui ne font pas partie des sous-familles visées aux lignes 1 et 2 | 3