(2) Il est donc nécessaire de déterminer les systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances applicables aux conduits et gaines destinés à la ventilation de l'air. Les fabricants devraient ainsi pouvoir accéder plus efficacement au marché intérieur, ce qui devrait renforcer la compétitivité du secteur de la construction dans son ensemble.
Décision déléguée (UE) 2015/1936 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2015/1936
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1936
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.