Décision déléguée (UE) 2015/1936 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1936
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1936
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1936)
RéférenceConsidérant 1 de la décision déléguée (UE) 2015/1936EUR-Lex →

(1) L'évaluation et la vérification de la constance des performances des conduits et gaines de ventilation d'air doivent être effectuées conformément aux systèmes décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011.

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