Version d'origine : acte du 01/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2015/1958
IntituléANNEXE I
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1958
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1958)
RéférenceAnnexe I de la décision déléguée (UE) 2015/1958EUR-Lex →
PRODUITS VISÉS
La présente décision s'applique aux produits suivants:
1) géosynthétiques (membranes et nappes) utilisés pour la séparation, la protection, le drainage, la filtration ou le renforcement des sols;
2) géocomposites utilisés pour la séparation, la protection, le drainage, la filtration ou le renforcement des sols;
3) géogrilles utilisées pour la séparation, la protection, le drainage, la filtration ou le renforcement des sols;
4) géomembranes utilisées pour la séparation, la protection, le drainage, la filtration ou le renforcement des sols;
5) géofilets utilisés pour la séparation, la protection, le drainage, la filtration ou le renforcement des sols
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.