Décision déléguée (UE) 2015/1958 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1958
IntituléANNEXE II
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1958
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1958)
RéférenceAnnexe II de la décision déléguée (UE) 2015/1958EUR-Lex →

SYSTÈMES D'ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DE LA CONSTANCE DES PERFORMANCES

Pour les produits visés par la présente décision, compte tenu de leurs caractéristiques essentielles, les systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances s'appliquent comme suit:

Tableau 1

Pour toutes les caractéristiques essentielles, excepté la réaction au feu

| Produits | Caractéristiques essentielles | Systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances tels que définis à l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011

| Géosynthétiques (membranes et nappes), géocomposites, géogrilles, géomembranes et géofilets utilisés pour la séparation, la protection, le drainage, la filtration ou le renforcement des sols | Pour toutes les caractéristiques essentielles, excepté la réaction au feu | 2+

Tableau 2

Pour la réaction au feu uniquement

Pour tous les produits indiqués dans la première colonne du tableau 1, les systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances sont déterminés, en fonction de leurs sous-familles, comme suit:

| Sous-familles de produits | Systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances tels que définis à l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011

| Produits pour lesquels une étape clairement identifiable dans leur processus de production entraîne une amélioration de leur performance en matière de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou la limitation des matériaux organiques) | 1

| Produits pour lesquels il existe une base juridique européenne applicable pour classer leur réaction au feu sans essais | 4

| Produits qui ne font pas partie des sous-familles visées aux lignes 1 et 2 | 3

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1958. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).