(1) La procédure relative à l'attestation de la conformité des géosynthétiques et des produits connexes avec les spécifications techniques applicables a été arrêtée par la décision 96/581/CE de la Commission.
Décision déléguée (UE) 2015/1958 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2015/1958
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1958
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1958)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.