Décision déléguée (UE) 2015/1958 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1958
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1958
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1958)
RéférenceConsidérant 2 de la décision déléguée (UE) 2015/1958EUR-Lex →

(2) La décision 96/581/CE ne prévoit pas de critères précis pour le choix des systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances en matière de réaction au feu des géosynthétiques et des produits connexes.

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