Décision déléguée (UE) 2015/1958 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1958
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1958
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1958)
RéférenceConsidérant 3 de la décision déléguée (UE) 2015/1958EUR-Lex →

(3) Les systèmes décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011 devraient être choisis de manière plus adéquate pour l'évaluation de la performance des géosynthétiques et des produits connexes. Les fabricants devraient ainsi pouvoir accéder plus efficacement au marché intérieur, ce qui devrait renforcer la compétitivité du secteur de la construction dans son ensemble.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1958. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).