Version d'origine : acte du 01/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2015/1959
IntituléANNEXE I
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1959
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1959)
RéférenceAnnexe I de la décision déléguée (UE) 2015/1959EUR-Lex →
PRODUITS VISÉS
La présente décision s'applique aux produits suivants:
1) clapets anti-retour: clapets équilibreurs de pression;
2) kits pour station de pompage des eaux usées et installations de relevage des effluents;
3) kits et éléments pour installations de traitement des eaux usées et ministations de traitement sur place;
4) fosses septiques;
5) conduites d'évacuation préfabriquées;
6) regards de visite et boîtes de branchement;
7) échelons, échelles et mains courantes pour regards de visite et boîtes de branchement;
8) séparateurs;
9) couvercles de drains et de trous d'homme.
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