Décision déléguée (UE) 2015/1959 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1959
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1959
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1959)
RéférenceConsidérant 1 de la décision déléguée (UE) 2015/1959EUR-Lex →

(1) La procédure relative à l'attestation de conformité des produits d'assainissement avec les spécifications techniques applicables a été arrêtée par la décision 97/464/CE de la Commission.

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