Décision déléguée (UE) 2015/1959 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1959
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1959
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1959)
RéférenceConsidérant 2 de la décision déléguée (UE) 2015/1959EUR-Lex →

(2) La décision 97/464/CE ne prévoit pas de critères précis pour le choix des systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances en matière de réaction au feu des produits d'assainissement, notamment les couvercles de drains et de trous d'homme.

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