Décision déléguée (UE) 2015/1959 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1959
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1959
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1959)
RéférenceConsidérant 3 de la décision déléguée (UE) 2015/1959EUR-Lex →

(3) Les systèmes décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011 devraient être choisis de manière plus adéquate pour l'évaluation de la performance des produits d'assainissement. Les fabricants devraient ainsi pouvoir accéder plus efficacement au marché intérieur, ce qui devrait renforcer la compétitivité du secteur de la construction dans son ensemble.

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