Décision déléguée (UE) 2015/1959 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1959
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1959
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1959)
RéférenceConsidérant 4 de la décision déléguée (UE) 2015/1959EUR-Lex →

(4) Il convient d'abroger la décision 97/464/CE et de la remplacer dans un souci de clarté et de transparence,

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