Décision (PESC) 2015/1965 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1965
RattachementDécision (PESC) 2015/1965
Versionacte d'origine du 27/10/2015 (CELEX 32015D1965)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/1965EUR-Lex →

(2) Le commandant des opérations civiles a recommandé que le COPS accepte la contribution à l'EUAM Ukraine proposée par la Suisse et considère cette contribution comme importante.

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