Version d'origine : acte du 22/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1969
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2015/1969
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1969)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2015/1969EUR-Lex →
CONDITIONS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ACCESSION DE L'UKRAINE À L'AMP RÉVISÉ
Dès l'accession de l'Ukraine à l'AMP révisé, le point 2 de la section 2 («Les pouvoirs adjudicateurs des États membres de l'Union européenne au niveau central») de l'annexe 1 de l'appendice I de l'Union européenne est libellé comme suit:
«2. Pour les marchandises, services, fournisseurs et prestataires de services d'Israël, du Monténégro, de la République de Moldavie et de l'Ukraine, la passation de marchés par les pouvoirs adjudicateurs au niveau central suivants.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.