Décision (UE) 2015/1969 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1969
RattachementDécision (UE) 2015/1969
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015D1969)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1969EUR-Lex →

(2) Les engagements de l'Ukraine quant au champ d'application sont définis dans son offre finale, telle qu'elle a été soumise aux parties à l'AMP révisé le 29 juin 2015.

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