Décision (UE) 2015/1969 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1969
RattachementDécision (UE) 2015/1969
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015D1969)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/1969EUR-Lex →

(6) Il convient donc de fixer la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité de l'AMP en ce qui concerne l'accession de l'Ukraine,

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