Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2015/1990
RattachementDécision (Euratom) 2015/1990
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1990)
Référencearticle 1 de la décision (Euratom) 2015/1990EUR-Lex →
La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvée.
Nota : Le texte de l'accord sera joint à la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.