Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du Tadjikistan (ci-après dénommé «accord»).
(2) Ces négociations ont abouti, et l'accord a été paraphé le 22 juin 2015.
(3) L'accord porte également sur des questions relevant de la compétence de l'Euratom.
(4) La signature de l'accord fait l'objet d'une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(5) La conclusion de l'accord par la Commission, au nom de l'Euratom, devrait être approuvée en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Euratom,
La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvée.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.