Décision (Euratom) 2015/1990 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2015/1990
RattachementDécision (Euratom) 2015/1990
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D1990)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (Euratom) 2015/1990EUR-Lex →

(5) La conclusion de l'accord par la Commission, au nom de l'Euratom, devrait être approuvée en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Euratom,

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