Décision (Euratom) 2015/1990 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2015/1990
RattachementDécision (Euratom) 2015/1990
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D1990)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (Euratom) 2015/1990EUR-Lex →

(3) L'accord porte également sur des questions relevant de la compétence de l'Euratom.

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