Considérants (4)
(1)(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC, prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée «EUMM Georgia» ou «mission») instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil.
(2)(2) Le 16 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/915/PESC modifiant la décision 2010/452/PESC, qui prorogeait la mission jusqu'au 14 décembre 2016 et prévoyait un montant de référence financière jusqu'au 14 décembre 2015.
(3)(3) Un nouveau montant de référence financière devrait être prévu pour couvrir la période allant du 15 décembre 2015 au 14 décembre 2016.
(4)(4) Il convient de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence,
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
1) à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2015 et le 14 décembre 2016 est de 17 640 000 EUR.»
2) à l'article 14, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le paragraphe suivant:
«2.
L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUMM Georgia est ouverte sans restrictions. De plus, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUMM Georgia.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 décembre 2015.