Décision (PESC) 2015/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2008
RattachementDécision (PESC) 2015/2008
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2008)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/2008EUR-Lex →

(3) Un nouveau montant de référence financière devrait être prévu pour couvrir la période allant du 15 décembre 2015 au 14 décembre 2016.

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