Décision (PESC) 2015/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2008
RattachementDécision (PESC) 2015/2008
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2008)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/2008EUR-Lex →

(2) Le 16 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/915/PESC modifiant la décision 2010/452/PESC, qui prorogeait la mission jusqu'au 14 décembre 2016 et prévoyait un montant de référence financière jusqu'au 14 décembre 2015.

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