(9) Dès lors, aux fins de la consultation automatisée de données dactyloscopiques, la Pologne devrait être autorisée à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel conformément à l'article 9 de la décision 2008/615/JAI.
Décision d'exécution (UE) 2015/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2009
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2009
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.